Droit commercial

1 Dispositions (conditions) générales

1.1 Condition de ce contrat s’applique à toutes les closes de ce contrat. Les changements peuvent être convenus par écrit et avec accord de l’agence et du client.
1.2 Les intéressées sont l’Agence de voyage Relaxos a.s., et l’usager- dénommé le client.
1.3 Les services de l’Agence de voyage font des propositions de séjours par catalogue électronique Relaxos.eu et www.relaxos.sk (et ses partenaires) avec la disposition par commande individuelle de ses clientes.
1.4 Le client est une personne morale qui après l’accord des conditions commerciales avec l’Agence de voyage réserve son séjour où service qui est validé par sa commande.
1.5 L’objet du contrat est d’assurer les services convenu par l’accord de Validation des services spécifiques de la part de l’Agence de voyage après diffusion de la Quittance au client.
1.6 L’établissement assure au client les services spécifiés dans la Quittance qui est indiqué dans le document de séjour.

2 Origine du contrat

2.1 Le contrat est fait après la réservation du client par téléphone où par le catalogue électronique – Internet.
2.2 Le contrat entre l’Agence de voyage et le client prend effet après la validation du formulaire remplis avec les souhaits du client et après les signatures des intéressées (pour le séjour des enfants signature du parent où du tuteur).
2.3. Pour la personne morale d’une société, la validation du formulaire avec la signature de la personne compétente.
2.4. Les réclamations du client sont recevables jusqu’au 15ème jour après la fin du séjour. Passé ce délai le contrat sera clôture.

3 Commande et usage de services

3.1 Le client peut commander des services directement par les pages du catalogue électronique – Internet. L’Agence de voyage Relaxos s’engage à répondre à la commande dans les 2 jours ouvrés et fera parvenir les documents pour le contrat (validation de la commande, devis-facture) par courrier électronique. Le client peut demander que lui soit fournis ces documents par la poste.
3.2 L’obligation du client est de donner au Bureau de voyage toutes les informations indispensables pour élaborer le contrat: nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique E-mail. Le client est responsable pour ces donnes (informations pour le fonctionnement de l’adresse électronique).
3.3 Après réception du paiement par le client, l’agence de voyage fera parvenir la Quittance du séjour avec la description précise du séjour et des servis inclus.

4 Prix des services

4.1 Le prix total du séjour correspond à l’adition des prix unitaires du tarif du catalogue électronique de l’agence de voyage commandé directement par le client.
4.2 Le bureau de voyage a le droit de changer le prix du catalogue par rapport au changement législatif concernant les taux de TVA ou autres taxes imposé par l’Etat.

5 Condition de paiement

5.1 Le client a l’obligation de régler la facture sur le numéro de compte et dans les temps (date) indiqué sur le document renvoyé par l’agence de voyage après sa commande.
5.2 Après la date indiqué sur la facture le bureau de voyage a le droit d’annulé le contrat.

6 Obligation de client

6.1 Le client a l’obligation de donner toutes les informations au Bureau de voyage pour que lui soit assuré des services de bonne qualité, (remplir le formulaire avec les bonnes informations précises et vrai).
6.2 Le client a l’obligation de vérifier et contrôler les donner sur toutes les documents parvenu par l’agence de voyage (devis-facture, Quittance) et les services prescrits.
6.3 Le client a l’obligation du paiement à la date indique sur la facture.
6.4 La société qui commande les séjours pour un groupe des personnes a l’obligation de donné les coordonnées de la personne responsable de la communication avec l’agence de voyage et de l’ensemble des curistes.
6.5 Si le transport est intégré à la commande, le client a l’obligation de respecter l’heure de départ.

7 Annulation et changement de prestations.

7.1 Le client a le droit d’annuler jusqu’aux 29 jours avant le départ de son séjour sans pénalité. L’annulation peut-être réalisé par courrier postal où par courrier électronique avant le 29 jour avant le départ du séjour sans pénalité.
7.2. Pénalités d’annulations: entre le 28-21 jours 20%,
entre le 21-14 jours 35%,
entre le 14-7 jours 45%,
entre le 7-1 jours 85%,
le jour du départ 100%
7.3. La base d’annulation (10 €) s’applique dans la situation exceptionnelle (mort, maladie…etc.) Il est obligatoire d’accompagner la lettre d’annulation avec le justificatif adéquat.
7.4. Séjour céder à en tiers il n’y a pas de pénalités.
7.5. Autres annulation (changement d’établissement, changement de date, changement de catégorie de chambre où appartement etc.) sont compris comme annulation du contrat la pénalité est basée comme dans le article 7.2..
7.6. Non acceptation de l’article 6. « Obligation du client », les pénalités s’appliquent comme dans article 7.2.
7.7. Après l’annulation du contrat par le client, l’agence de voyage a l’obligation d’effectuer le remboursement de l’acompte verser par le client dans un délai de 14 jours après l’accusé de réception applique avec article 7.1. .Le paiement est effectué par virement bancaire sur le compte du client indiqué sur le contrat. Le frais bancaire sont à la charge client.

8. Exclusion du client pendant la durée du séjour.

8.1. Le client qui pendant le séjour ne respecte pas la législation de l’Etat ou est situe l’établissement, durant le séjour le client qui ignore les consignes des organisateurs, insulte le personnel de l’établissement où détériore le matériel de l’établissement, qui par son comportement dérange les clients dans leur séjour, par son comportement il peut être expulsé du séjour sans droit de remboursement du reste du séjour et des services.

9. Changement de contrat et services

9.1. L’agence de voyage peut sans rembourser l’annulation changer le programme du séjour uniquement dans la situation d’urgente (ordre d’Etat).
9.2. Si l’agence de voyage annule le séjour, elle a l’obligation immédiate d’informé le client et de rembourser la totalité du séjour dans les 3 jours.
9.3. Si le changement est notable (changement de date, d’établissement, de standard ou de catégorie où le prix des services augmente de plus de 10%), L’agence de voyage est obligé de demander l’accord de son client dans le délai indiqué dans le dossier. Le client a le droit de céder son contrat à un tiers sans pénalité d’annulations. Si le client ne répond pas au changement annoncé dans le délai indiqué dans le dossier, l’agence de voyage prend son silence comme son accord du changement.
9.4. L’aménagement et la disposition des chambres ou des appartements dans un même établissement ne sont pas identique. Le placement des clientes est réalisé par l’établissement et non par l’agence de voyage. Les exceptions son indiquer sur la Quittance.

10 Droit de réclamation

10.1 Si une ou des prestations indiquées sur la Quittance ne sont pas réalisés par établissement et ont été payé par le client, le client a le droit de réclamation. Le client ne peut pas réclamer de dommage à cause de son imprudence.
10.2 La réclamation doit être signalée immédiatement après l’événement sur place pendant le séjour à la personne responsable. Si lesresponsables de l’établissement n’arrivent pas à améliorer le problème sur place, ils sont obligés d’établir un dossier de réclamation par écrit. Cette preuve certifie au client le droit de réclamation. Le dossier de réclamation doit être fait en 3 exemplaires (2 pour le client, 1 pour l’établissement).
10.3 Une copie de la réclamation doit être envoyé par le client en RAR à l’agence de voyage dans un délai n'excedant pas 15 jours après la fin du séjour.
10.4 Passé ce délai la réclamation du client ne sera pas prise en compte. L’agence de voyage est obligé de faire une réponse à la réclamation dans un le délai 30 jours.
10.5 Si le client n’utilise pas les services payé pour des raisons subjectives, il ne peut réclamer le remboursement des dites prestations.

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